En France, tous ceux qui déclarent leur activité en auto-entrepreneur deviennent affiliés au Régime Social des Indépendants, appelé RSI. Comme les remboursements de la Sécurités sociale ne couvrent pas toujours la totalité de vos dépenses de santé, il peut être nécessaire de souscrire une mutuelle complémentaire.
Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut bénéficier de la mutuelle de son conjoint ? Est-ce que votre conjoint peut bénéficier de votre mutuelle auto-entrepreneur en tant qu’ayant-droit ? Le point dans cet article.
Dès son inscription au Régime Social des Indépendants, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une couverture santé. Celle-ci comprend des garanties de base et peut couvrir l’hospitalisation, les médicaments sur prescription et les consultations dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Pour compléter les remboursements du régime obligatoire, les auto-entrepreneurs peuvent avoir recours à une complémentaire santé adaptée.
Ainsi, il existe un contrat de complémentaire santé spécialement conçu pour les travailleurs non-salariés. C’est ce qu’on appelle le contrat santé Madelin. Même si en tant que micro-entrepreneur vous n’êtes pas en mesure de déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable sous le régime micro BIC ou micro BNC, vous pouvez tout de même souscrire une mutuelle Madelin.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2018, le RSI est supprimé et la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) et des auto-entrepreneurs est sous l’aile du régime général.
Un auto-entrepreneur peut être couvert par la mutuelle entreprise de son conjoint, si cette dernière offre une couverture étendue aux ayant-droits. Pour cela, il faut que votre conjoint vous déclare auprès de sa mutuelle. Par la suite, vous serez amenés à faire les démarches nécessaires auprès de l’assureur.
Si vous étiez déjà couvert par la mutuelle de votre conjoint avant de devenir travailleur indépendant, la situation se trouve être un peu différente. La couverture continuera à être appliquée mais certaines garanties peuvent être annulées.
De manière générale, les contrats de complémentaire santé permettent de couvrir toute la famille de l’assuré. En qualité d’auto-entrepreneur, vous pouvez faire bénéficier votre conjoint salarié de votre mutuelle santé, qu’elle soit Madelin ou non. Mais pour cela, il faut bien vérifier le contrat ou le règlement fourni par l’organisme assureur. Vous saurez alors si vous pouvez inclure des ayant-droits dans votre assurance santé.
Ensuite, il vous faudra vérifier si le niveau de garantie est adapté aux besoins de votre famille. Autre point important : vous devrez également vous informer sur le coût des affiliations complémentaires. En couvrant toute votre famille, vous pourrez bénéficier de tarifs préférentiels. Enfin, il est utile de souligner que la part de cotisation versée par les conjoints et les ayants droit ne sont pas déductibles fiscalement.
Comme vous le remarquez, il existe plusieurs solutions pour améliorer votre couverture santé et celle de votre famille. Pour faire un choix, il est préférable de comparer les coûts et garanties entre la mutuelle entreprise de votre conjoint et la mutuelle auto-entrepreneur.
N’oubliez pas que la complémentaire santé d’entreprise est financée à hauteur de 50% par l’employeur et que si le niveau des garanties est bon vous n’aurez un reste à charge que de la moitié de la cotisation. A l’inverse si le niveau de garanties santés est faible et ne couvre pas vos principales dépenses médicales, il est évident que vous avez tout intérêt à souscrire un contrat individuel et à en faire bénéficier votre famille.
