Mise en place en 1994, la loi Madelin a pour but d’encourager les gérants d’entreprises à cotiser pour leur retraite, leur prévoyance et leur assurance santé via la défiscalisation. Pour un entrepreneur individuel, cette loi est très intéressante, car elle lui permet d’associer deux avantages.
Premièrement, un avantage à long terme qui lui permet de compléter sa pension retraite et deuxièmement, un avantage à court terme qui permet la déduction des cotisations Madelin du bénéfice imposable. Aujourd’hui, focus sur la loi Madelin dans le cas d’une auto-entreprise.
La loi Madelin permet aux entrepreneurs individuels et aux gérants de société d’obtenir une retraite complémentaire, une prévoyance complémentaire ou une couverture santé supplémentaire. L’avantage de ce contrat est qu’il permet de déduire les sommes versées du résultat fiscal. En effet, lorsqu’il cotise, l’entrepreneur arrive à réduire ses autres cotisations, mais aussi son impôt sur le revenu. La déduction des sommes versées dans le cadre de la loi Madelin est possible tant qu’elle est limitée à 10% des revenus de l’indépendant.
Toutefois, il est important de souligner que si le revenu de l’indépendant est inférieur au plafond de la Sécurité sociale, le total qu’il est possible de déduire est égal à 10% de ce plafond. Dans le cas contraire, si le revenu est supérieur au plafond de la Sécurité sociale, le montant déductible augmente alors de 15% de cette partie de revenus supérieure au plafond.
Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de souscrire un contrat Madelin. Pour cela, il faut respecter quelques conditions. Même s’il utilise ce produit d’épargne, l’auto-entrepreneur restera sous le même régime fiscal. Cela veut dire que ses prélèvements obligatoires seront toujours calculés sur son chiffre d’affaires et que l’auto-entrepreneur qui souscrit un contrat Madelin n’a droit à aucun avantage fiscal. Ceci, parce qu’il dépend déjà d’un régime micro-social simplifié.
Enfin, il est important de souligner que les micro-entrepreneurs, même s’ils ne bénéficient d’aucun avantage fiscal via la loi Madelin, peuvent également bénéficier des tarifs souvent intéressants, de l’extension de la couverture santé à des soins spécifiques et non-conventionnés. Les mutuelles Madelin restent donc un produit qualitatif, au-delà de l’intérêt fiscal. Utilisez dès à présente notre comparateur de mutuelle santé pour trouver la complémentaire idéale !
