Auparavant, il n’était pas possible d’exercer plus d’une activité. Désormais, grâce au statut d’auto-entrepreneur, il est tout à fait légal de cumuler plusieurs statuts. Cela veut dire qu’un salarié ou un retraité peut être aussi auto-entrepreneur.
En effet, les Français peuvent aujourd’hui créer leur auto-entreprise, connue comme la micro-entreprise, tout en exerçant d’autres activités professionnelles. Le point sur l’auto-entrepreneur et la multiplication des activités.
Le salarié peut très bien créer son entreprise, sous certaines conditions. La création de son auto-entreprise doit être en ligne avec les clauses de son contrat de travail. Il faut donc bien vérifier les clauses d’exclusivité et les clauses de non-concurrence avant de devenir salariée auto-entrepreneur. Il vous faut également bien analyser les contraintes liées au secteur d’activité.
Par ailleurs, il est important de souligner qu’une personne physique ne peut avoir qu’une seule auto-entreprise et que le statut de fonctionnaire n’est pas compatible avec l’auto-entreprise. Aussi, lorsqu’un salarié démarre sa micro-entreprise, c’est l’activité la plus ancienne qui sera observée comme la principale. Toutefois, si le salarié fait moins de 1200 heures de salariat ou si son chiffre d’affaires se trouve être supérieur à ses salaries, l’auto-entreprise sera alors considérée comme l’activité principale.
Si l’activité salariée est la principale, le salarié auto-entrepreneur relèvera du régime général pour ses prestations. Au cas contraire, il relèvera de la protection sociale des auto-entrepreneurs.
En règle générale ils n’ont pas le droit d’être aussi auto-entrepreneurs s’ils sont gérants majoritaires de SARL. Par contre les gérants minoritaires ou égalitaires, les présidents de SAS (assimilés salariés) et les dirigeants de SA peuvent cumuler un statut d’auto-entrepreneur.
Dans ces derniers cas ils devront cotiser aux deux régimes, mais ne recevront des prestations que de celui dépendant de leur activité principale. Rappelons aussi que les auto-entrepreneurs ne peuvent bénéficier des dispositifs de la loi Madelin.
Alors, en principe, les dirigeants de sociétés n’ont pas le droit de devenir auto-entrepreneurs. Du moins, ils ne peuvent cumuler leur statut à celui de l’auto-entrepreneur s’ils sont gérants majoritaires de SARL. S’ils sont gérants minoritaires ou égalitaires, présidents de SAS ou dirigeants de SA, ils peuvent très bien multiplier les statuts et devenir micro-entrepreneurs.
Si tel est le cas, les dirigeants de sociétés relèveront des deux régimes, sans pour autant bénéficier des prestations des deux. Seules les prestations du régime de l’activité principale seront applicables. Soulignons, par ailleurs, que les auto-entrepreneur ne sont pas éligibles à la loi Madelin.
En France, il n’est pas possible pour une personne physique de posséder plus d’une entreprise individuelle. En effet, que ce soit pour un commerce, pour une activité artisanale ou pour une activité libérale, il ne peut cumuler les statuts. L’inscription au Régime Social des Indépendants (RSI) ne peut avoir lieu qu'une fois.
Il est tout à fait possible de cumuler une activité salariée avec une activité d’auto-entrepreneur, tout comme il est possible d’être dirigeant de société et d’ouvrir une auto-entreprise. Rappelons, cependant, que pour cela, il faut être gérant minoritaire ou dirigeant de SAS ou de SA. Enfin, quant aux professions libérales et aux autres TNS, ils ne peuvent devenir micro-entrepreneur.
