L'auto-entrepreneur a l'obligation de déclarer son chiffre d'affaires s'il veut percevoir une pension vieillesse. En effet, le droit à la retraite ne lui est ouvert que s'il cotise à ce titre. A quoi peut prétendre exactement un auto-entrepreneur en matière de retraite ? Comment cotise-t-il et a-t-il la possibilité de compléter la retraite en souscrivant une assurance retraite?
Comme tous les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs cotisent à l'assurance retraite, une somme qui dépend entièrement du chiffre d'affaires réalisé, peu importe que leur activité soit principale ou complémentaire. En conséquence, vos droits demeurent proportionnels au montant de la retraite que vous pourrez prétendre le jour de votre cessation d'activité. Dans tous les cas, il faut au minimum avoir validé quatre trimestres pour pouvoir prendre la retraite. Pour se faire, il convient d'avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d'affaires annuels. Ces seuils minimaux doivent impérativement être respectés, même si vous n'avez pas exercé votre activité sur une année civile complète. Cependant, un chiffre d'affaires très faible vous empêche de valider ne serait-ce qu'un seul trimestre de retraite pour une année complète d'activité. Pour valider un trimestre de retraite en 2016 :
Dans le cadre d'une activité commerciale, y compris hébergement et restauration, votre chiffre d'affaires doit atteindre au minimum 5002 euros pour valider un trimestre. Le deuxième trimestre ne sera validé qu'à condition que le chiffre d'affaires soit au moins égal à 10 003 euros. Pour trois trimestres, 15 005 euros de chiffre d'affaires sont nécessaires et pour quatre trimestres, 20 007 euros ;
Dans le cadre de prestation de services commerciale ou artisanale soumise au régime des bénéfices industriels et commerciaux, le chiffre d'affaires doit au moins être de 2901 euros pour un trimestre. Afin d'en obtenir un deuxième, comptez sur un chiffre d'affaires de 5802 euros et pour trois trimestres, 8703 euros. Enfin, prévoyez 11 604 euros de chiffre d'affaires pour valider quatre trimestres ;
S'agissant d'une activité libérale soumise au régime des bénéfices non commerciaux, un trimestre sera automatiquement acquis avec un chiffre d'affaires de 2198 euros, alors qu'il devra s'élever à 4395 euros pour deux trimestres et 6593 euros si vous voulez être certain de valider trois trimestres. Votre chiffre d'affaires doit atteindre 8791 euros afin d'avoir quatre trimestres, soit une annuité complète.
L'auto-entrepreneur n'est en aucun cas contraint par la loi d'adhérer à une caisse de retraite complémentaire, dès l'instant où sa société n'emploie pas de salariés. Cependant, si votre entreprise est immatriculée à l'INSEE, vous allez recevoir dans un délai de trois mois un formulaire pour souscrire à une retraite complémentaire AGIRC ARRCO. Seule l'embauche de personnels entraîne le versement de cotisations et sans renvoie du document, l'auto-entrepreneur bénéficie automatiquement d'une protection sociale sans qu'il soit soumis au paiement d'une retraite complémentaire. Dans le cas où il souhaite compléter sa retraite, l'auto-entrepreneur a accès aux contrats Madelin, comme tous les travailleurs indépendants. Vous avez tout intérêt à souscrire une assurance complémentaire car non seulement votre protection en matière de santé, de prévoyance et de retraite sera améliorée mais en plus, les cotisations sont déductibles des bénéfices imposables. Seul la micro-entreprise ne peut pas profiter de ces déductions, l'administration fiscale ne prenant pas en compte les charges réelles pour le calcul des impôts.
